Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 308 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(308) Parmi les deux producteurs de l’Union connus, un seul, qui est également à l’origine de la plainte (représentant 64 % de la production totale de l’Union), a coopéré à l’enquête.

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