Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 309 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(309) L’enquête a montré que le producteur de l’Union subit un préjudice important causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné. Ces importations ont provoqué une forte dépression des prix, obligeant l’industrie de l’Union à vendre à des prix inférieurs à ses coûts. L’industrie de l’Union a par conséquent enregistré d’importantes pertes. Les importations en provenance de Chine sous-cotaient toujours fortement les prix de l’industrie de l’Union, et l’augmentation de leur volume a entraîné une perte importante de parts de marché pour l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).