(31) Dans la seconde note, et en l’absence d’autres pays représentatifs proposés par les parties intéressées, la Commission a proposé d’établir les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») ainsi que la marge bénéficiaire en se fondant sur les données disponibles pour onze producteurs turcs exerçant leurs activités dans le secteur de la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base, relevant du code NACE 2014.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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