Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 310 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(310) L’institution de mesures empêcherait probablement une nouvelle forte augmentation des importations en provenance de la Chine à des prix très bas et permettrait à l’industrie de lancer son processus de reprise. En l’absence de mesures, les producteurs chinois continueront de pratiquer le dumping du produit concerné sur le marché de l’Union, et il ne faudra pas longtemps avant que l’industrie de l’Union ne soit contrainte de cesser ses activités de production de benzoate de sodium.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).