Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 312 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(312) Il a donc été conclu que l’institution de mesures à l’encontre de la Chine serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.

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