Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 313 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(313) Un seul importateur s’est opposé à l’institution de mesures (Falken Trade Sp. z o.o.), s’est fait connaître et a répondu au questionnaire. Ses volumes d'importation représentaient 2 % du total des importations en provenance de Chine. En outre, le produit soumis à l’enquête ne représentait que 1 % de son chiffre d’affaires total. À la suite d’une procédure de demande de compléments d’information, cet importateur indépendant a présenté une nouvelle réponse qui comportait d’importantes lacunes et n’était accompagnée d’aucun document justificatif. Par conséquent, cette réponse a finalement été écartée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).