(314) Quatre autres importateurs (parmi lesquels le principal importateur de benzoate de sodium dans l’Union, à savoir FF Chemicals) ont manifesté leur intérêt pour l’enquête, sans toutefois répondre au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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