(315) Aucun utilisateur n’a répondu au questionnaire. Étant donné que le produit soumis à l’enquête représente une part négligeable du coût des produits finis des utilisateurs, les mesures ne devraient pas avoir d’incidence significative sur ceux-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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