Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(316) Compte tenu du manque de coopération et de données de la part des utilisateurs et de la majorité des importateurs, la Commission n’est pas en mesure d’estimer avec précision l’incidence des mesures sur cette catégorie d’acteurs du marché. Étant donné que le benzoate de sodium ne représente qu’une très faible part des coûts de production des produits en aval dans lesquels il est utilisé, la Commission considère que les mesures n’auront pas d’incidence disproportionnée sur les importateurs et les utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).