(32) Ces notes répondaient également aux observations reçues par les parties intéressées sur ces éléments et sur les sources pertinentes. Les observations formulées par les parties sont également traitées dans les sections suivantes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.