Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 329

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 329 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(329) Les deux producteurs exportateurs ont soumis des commentaires avant la divulgation. Wuhan Youji a présenté des observations qui ne portaient pas sur l’exactitude des calculs, mais sur la méthode utilisée par la Commission; elles ne relevaient donc pas du champ d’application de la notification préalable et seront traitées à un stade ultérieur. Tianjin Dongda a présenté des observations sur des incohérences matérielles dans les calculs de la valeur CAF et de la valeur normale (frais généraux de fabrication), observations dont la Commission a tenu compte. Le droit antidumping a été ajusté en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).