Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 330

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 330 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(330) Afin d’assurer un suivi efficace des importations du produit situé directement en amont do sodium de benzoate, c’est-à-dire de l’acide benzoïque, à savoir le chlorure de benzyle, qui relève actuellement, avec d’autres produits, du code NC 29163100, la Commission juge approprié d’introduire un code TARIC spécifique à des fins de suivi. Cette mesure permettra à la Commission de recueillir des statistiques précises et détaillées sur les flux commerciaux, d’évaluer les tendances du marché et de détecter tout contournement potentiel des mesures de défense commerciale. L’introduction de ce code TARIC n’a qu’une finalité de suivi et n’impose, à ce stade, aucun droit ni aucune restriction supplémentaires sur les importations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).