Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 331

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 331 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(331) Ce code TARIC spécifique devrait être structuré de manière à distinguer l’acide benzoïque des autres produits relevant de la même position NC, en garantissant ainsi une collecte de données précise. La Commission devrait réexaminer régulièrement les données recueillies sous ce code afin de déterminer si de nouvelles actions, telles que l’ouverture d’une enquête antidumping ou antisubventions, se justifient.

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