Article considérant 41

(41) Le plaignant s’est appuyé sur les éléments de preuve contenus dans le rapport pour démontrer l’existence de distorsions dans l’industrie chinoise du benzoate de sodium. Ces distorsions découlent de l’organisation de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»), qui repose sur la notion d’économie sociale de marché développée sous la direction du Parti communiste chinois (ci-après le «PCC») et couvre tous les aspects essentiels de l’État. Selon la plainte, sur le plan économique, le PCC exerce un contrôle particulièrement étroit, qui se traduit par le poids considérable des entreprises publiques dans l’économie et par la forte emprise du PCC sur le secteur privé. Le plaignant a mis en avant trois principaux canaux d’intervention des pouvoirs publics chinois dans l’économie chinoise: contrôle administratif, financier et réglementaire de l’État.