Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(50) Sur la base de ce qui précède, le plaignant conclut que le marché chinois du benzoate de sodium est, dans une mesure importante, approvisionné par des entreprises qui appartiennent aux pouvoirs publics chinois, qui reçoivent un soutien financier de ceux-ci ou qui sont soumises à leur contrôle politique ou à leur supervision et à leurs orientations stratégiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).