Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(54) En outre, les entreprises publiques chinoises bénéficient d’un accès préférentiel à un large éventail d’intrants tels que les terrains et l’énergie, mais aussi à des systèmes de financement. La forte intervention de l’État au sein des entreprises entraîne donc une répartition faussée des ressources, qui se traduit ensuite par des coûts et des prix faussés pour les produits fabriqués. En outre, les pouvoirs publics chinois influent sur les coûts et les prix des produits chimiques tels que le benzoate de sodium par leur présence et leur intervention dans les secteurs en amont des matières premières et des intrants nécessaires à sa production. Par exemple, l’importance de la production de toluène en RPC s’explique principalement par les investissements rapides et l’expansion du secteur, ainsi que par la disponibilité des financements et des matières premières. Les surcapacités dans la production de toluène ont entraîné une augmentation des investissements dans les industries en aval, et en particulier dans celle du benzoate de sodium. En outre, les pouvoirs publics chinois influent sur la formation des prix et sur les coûts de l’énergie. Bien que les pouvoirs publics chinois aient entrepris certains efforts pour instaurer une concurrence sur le marché et permettre aux prix d’être déterminés par les forces du marché, les prix de l’énergie demeurent fortement contrôlés. Cette situation permet incontestablement aux pouvoirs publics chinois de réduire considérablement les coûts de l’énergie au profit des producteurs de produits chimiques, notamment de toluène et de benzoate de sodium.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).