(55) Troisièmement, les pouvoirs publics chinois interviennent tout particulièrement dans le secteur de l’énergie et sur le marché de l’électricité en subventionnant le charbon, principale source d’énergie utilisée pour la production de vapeur. En outre, le marché de l’électricité est constitué dans une mesure importante par des entreprises opérant sous le contrôle des autorités chinoises.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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