Article considérant 56

(56) Selon la plainte, les pouvoirs publics chinois veillent à ce que le charbon demeure artificiellement bon marché au moyen de subventions directes, de financements préférentiels et de mécanismes de contrôle des prix, ce qui profite aux industries qui l’utilisent comme principale source d’énergie. Si le charbon est principalement utilisé pour produire de l’électricité, il est également indispensable à la production de vapeur industrielle, un intrant essentiel dans la fabrication de produits chimiques et d’autres procédés à forte intensité énergétique. L’influence des pouvoirs publics chinois s’étend également au contrôle des prix. Par exemple, la Commission nationale pour le développement et la réforme (NDRC) a défini une «fourchette raisonnable» pour les prix des transactions à moyen et long terme sur le charbon, comprise entre 570 et 770 CNY par tonne. En outre, de grandes sociétés minières publiques telles que China Shenhua Energy Co. et China Coal Energy Co. vendent fréquemment le charbon à un prix plafonné, garantissant ainsi des coûts stables, mais artificiellement bas, aux industries en aval.