Article considérant 57

(57) Par ailleurs, selon la plainte, au-delà de la production de vapeur, le secteur chinois du charbon subventionné confère également un avantage déloyal aux industries nationales, de par ses effets sur l’approvisionnement en électricité et sur les prix de celle-ci. En 2022, les centrales électriques au charbon représentaient 60 % de la production d’électricité de la Chine. Le rôle des pouvoirs publics chinois sur le marché de l’électricité va au-delà des subventions aux combustibles et s’étend à la propriété directe et au contrôle des prix, en créant ainsi un système dans lequel les coûts de l’électricité sont artificiellement comprimés. Le secteur de l’électricité est dominé par les entreprises publiques. L’ampleur du contrôle exercé par l’État sur la fixation des prix de l’électricité et sur sa distribution entraîne d’importantes distorsions du marché. Le modèle de la RPC garantit des coûts de l’électricité artificiellement bas pour les utilisateurs industriels. Cette intervention profite aux secteurs à forte intensité énergétique, en particulier à l’industrie chimique, dans laquelle le coût de l’électricité représente une composante importante des coûts de production.