Article considérant 59

(59) L’évolution de l’économie chinoise est déterminée par un système de planification élaboré qui définit les priorités et les objectifs sur lesquels les pouvoirs publics centraux et locaux doivent se concentrer et qu’ils doivent s’efforcer de mettre en œuvre. Ces plans, qui couvrent pratiquement tous les secteurs de l’économie, définissent des objectifs obligatoires précis dont la réalisation est contrôlée par les autorités à chaque échelon administratif. Les ressources sont allouées suivant le mécanisme de planification aux secteurs désignés par les pouvoirs publics comme stratégiques ou importants sur le plan politique, au lieu d’être allouées en fonction des forces du marché.