Article considérant 60

(60) Les pouvoirs publics chinois ont toujours accordé une attention particulière à l’industrie chimique dans leurs différents documents stratégiques et ont clairement formulé leurs mesures de manière à favoriser les producteurs nationaux de produits chimiques. Par exemple, le 14e plan quinquennal central définit les visions stratégiques des pouvoirs publics chinois en ce qui concerne la transformation et la modernisation des industries traditionnelles et l’axe de développement des industries émergentes stratégiques, telles que les industries chimiques, des matériaux de construction, des nouveaux matériaux et des fibres chimiques. En outre, dans la version 2024 du catalogue des orientations pour l’adaptation des structures industrielle, l’industrie chimique et pétrochimique figure parmi les secteurs encouragés. Ce statut permet généralement à ce secteur de bénéficier de nombreuses subventions et d’un soutien financier au moyen des finances publiques, de la fiscalité, du crédit, des importations et des exportations, ainsi que du foncier. Le plaignant conclut que la production et les ventes de l’ensemble de la chaîne de valeur du benzoate de sodium sont activement contrôlées et réglementées par les pouvoirs publics chinois tant au niveau national qu’au niveau provincial.