(64) Comme tout autre secteur de l’économie chinoise, l’industrie du benzoate de sodium est également soumise au droit du travail chinois et est, par conséquent, elle aussi affectée par ces distorsions des coûts salariaux. Les distorsions des coûts salariaux sont encore aggravées par les subventions à l’emploi accordées par l’État chinois, en particulier aux producteurs de benzoate de sodium.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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