(69) L’économie placée sous la responsabilité de l’État est la «force dirigeante de l’économie nationale» et l’État a pour mission d’assurer «son renforcement et son développement». En effet, par rapport au 13e plan quinquennal, la SASAC a confirmé que l’actif total des entreprises centrales avait augmenté de 44,6 % pendant la mise en œuvre du 14e plan quinquennal et avait ainsi «stimulé efficacement le développement intégré des entreprises en amont et en aval de la chaîne industrielle et contribué de façon importante à la réalisation des principaux objectifs du développement économique et social [du] pays».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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