(8) Parmi les deux producteurs de l’Union connus, une seule entreprise, à savoir Lanxess, s’est manifestée. Il a dès lors été décidé qu’il n’était pas nécessaire de procéder à un échantillonnage et ce producteur, qui représentait plus de 60 % de la production totale dans l’Union, a été considéré comme représentant une proportion majeure au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base et constituant ainsi l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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