Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(87) Le secteur du produit concerné est principalement constitué d’entreprises privées, telles que Tianjin Dongda Chemical Group ou Wuhan Youji. Toutefois, dans le secteur en amont du toluène, un intrant utilisé dans la production de benzoate de sodium, si certains producteurs sont des entreprises privées, comme Hengli Petrochemicals, le nombre d’entreprises qui appartiennent à l’État reste significatif, un certain nombre de producteurs étant contrôlés par l’État, tels que Sinopec ou Sinochem, qui sont toutes deux des entreprises publiques (State-Owned Enterprises, ci-après les «SOE») contrôlées par la SASAC.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).