(87) Le secteur du produit concerné est principalement constitué d’entreprises privées, telles que Tianjin Dongda Chemical Group ou Wuhan Youji. Toutefois, dans le secteur en amont du toluène, un intrant utilisé dans la production de benzoate de sodium, si certains producteurs sont des entreprises privées, comme Hengli Petrochemicals, le nombre d’entreprises qui appartiennent à l’État reste significatif, un certain nombre de producteurs étant contrôlés par l’État, tels que Sinopec ou Sinochem, qui sont toutes deux des entreprises publiques (State-Owned Enterprises, ci-après les «SOE») contrôlées par la SASAC.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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