(89) En outre, le plan de travail pour la croissance constante de l’industrie chimique et pétrochimique a été élaboré afin de «promouvoir un fonctionnement stable ainsi que l’optimisation et la modernisation structurelles de l’industrie pétrochimique» et «d’accroître les investissements effectifs et de promouvoir la transformation et la modernisation».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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