(95) En outre, l’article 36 des statuts de la CPCIF prévoit que le président, les vice-présidents et le secrétaire général de l’association doivent «adhérer au rôle dirigeant du PCC, soutenir le socialisme à la chinoise [et] mettre résolument en œuvre la ligne, les principes et les politiques du Parti».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.