(15) La Commission a invité les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, l’importateur indépendant qui s’était fait connaître et les deux producteurs-exportateurs du pays concerné retenus dans l’échantillon à remplir les questionnaires, qui ont été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture. La Commission a élaboré un questionnaire supplémentaire en vue de recueillir des données sur les indicateurs macroéconomiques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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