Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(152) Suite aux première et deuxième notes, le producteur exportateur Hubei Greenhome a contesté le choix de la Turquie comme pays représentatif, estimant que les prix à l’importation du toluène étaient artificiellement élevés en raison de l’existence d’un système de licences et du fait que le toluène était importé presque exclusivement de pays de l’UE, tous des économies à revenu élevé. Hubei Greenhome a ajouté que les prix à l’importation du toluène étaient excessivement élevés par rapport à d’autres marchés (y compris les pays représentatifs proposés par la Commission) et qu’ils ne se prêtaient donc pas à une utilisation comme facteur de production pour le calcul de la valeur normale de l’alcool benzylique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).