Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 158 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(158) En outre, la Commission constate que 99,5 % des importations de toluène au Brésil proviennent d’un seul pays, l’Argentine, contrairement aux importations en Turquie. Par ailleurs, l’Argentine applique une taxe de 4,5 % sur les exportations de toluène vers d’autres pays, dont le Brésil.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).