(16) Des réponses au questionnaire ont été reçues des deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, d’un importateur indépendant dans l’Union, des deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et du représentant légal de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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