Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(160) Dans sa première note, la Commission a expliqué que le produit soumis à l’enquête semblait être produit uniquement aux États-Unis et en Inde, soit des pays dont aucun n’avait un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC conformément aux critères mentionnés au considérant 149 ci-dessus. La Commission a poursuivi ses recherches en se concentrant sur les pays producteurs de produits chimiques organiques (classés sous le code NACE 2014). Sur cette base, le Brésil, l’Indonésie, la Malaisie, le Mexique et la Turquie ont été recensés comme des pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC; en d’autres termes, ils sont tous classés par la Banque mondiale comme des pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut, dont on savait qu’ils produisaient des produits chimiques organiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).