(161) Hubei Greenhome a convenu avec la Commission qu’un pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure, important du toluène et du carbonate de sodium devrait être choisi comme pays représentatif, et les cinq pays proposés remplissaient ces critères. Les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont toutefois exprimé une préférence pour le choix du Brésil comme pays représentatif, principalement en raison du fait que le Brésil affiche de meilleurs résultats en matière de protection sociale et environnementale que, par exemple, la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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