(163) La Commission a donc indiqué qu’elle utiliserait les produits chimiques relevant du code NACE 2014, couvrant les producteurs actifs dans l’industrie des produits chimiques organiques, pour déterminer un pays représentatif approprié aux fins de l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.