(164) Comme indiqué dans la première note, la Commission n’a trouvé aucune donnée financière relative à l’année 2024 concernant un producteur mexicain actif dans le secteur de la chimie organique et fabriquant des produits chimiques relevant du code NACE 2014. En revanche, elle a pu trouver de telles données pour deux producteurs indonésiens, un producteur malaisien, six producteurs brésiliens et sept producteurs turcs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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