(165) Compte tenu des considérations qui précèdent, en liaison avec le fait que la Turquie avait déclaré de loin le plus grand volume d’importations de toluène, lesquelles n’étaient en outre pas faussées par les importations en provenance de Chine, la Commission a informé les parties intéressées, par la seconde note relative aux facteurs de production, de son intention de choisir la Turquie comme pays représentatif approprié, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, afin d’obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés pour le calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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