Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(165) Compte tenu des considérations qui précèdent, en liaison avec le fait que la Turquie avait déclaré de loin le plus grand volume d’importations de toluène, lesquelles n’étaient en outre pas faussées par les importations en provenance de Chine, la Commission a informé les parties intéressées, par la seconde note relative aux facteurs de production, de son intention de choisir la Turquie comme pays représentatif approprié, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, afin d’obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés pour le calcul de la valeur normale.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).