(167) La Commission a analysé les données financières aisément disponibles des 38 sociétés turques et a constaté que 26 d’entre elles présentaient des données incomplètes et que l’une d’entre elles était déficitaire. Elle n’a donc pris en considération que les 11 sociétés affichant une marge bénéficiaire positive. Les données financières relatives à ces 11 producteurs figuraient à l’annexe III de la seconde note.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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