Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(17) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes ou à l’endroit où se trouvaient les documents comptables:

Producteurs de l’Union

— Lanxess Deutschland GmbH, Cologne, Allemagne

— Vynova Advanced Organics Maastricht B.V., Maastricht, Pays-Bas

Producteurs-exportateurs de la RPC

— Hubei Greenhome Materials Technology, Inc., Xiantao City, Hubei, China («Hubei Greenhome»)

— Qianjiang Xinyihong Organic Chemical Co., Ltd., Qianjiang City, Hubei, China («Qianjiang Xinyihong»)

Aller plus loin

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