(170) À la suite de la seconde note, Hubei Greenhome a affirmé que la Commission devrait se fonder sur les états financiers soit d’Aksa Akrilik Kimya Sanayii A.Ş. (Aksa Akrilik), un producteur turc de fibres acryliques, soit de Türkiye Petrol Rafinerileri A.Ş. (Tüpraş), un producteur turc de produits pétrochimiques, plutôt que sur les données d’Orbis fournies à l’annexe III de la seconde note. Les données d’Orbis relatives aux 11 sociétés turques ne fourniraient, selon lui, aucun détail sur les sociétés sélectionnées par la Commission. Hubei Greenhome a également renvoyé à une précédente affaire antidumping dans laquelle la Commission avait sélectionné une société ne relevant pas du code NACE applicable au producteur-exportateur lorsque cela aboutissait à un choix plus approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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