Article considérant 172

(172) Par ailleurs, Hubei Greenhome a demandé à la Commission d’exclure de la sélection, sous le code NACE 2014, les entreprises pour lesquelles des coûts inappropriés étaient inclus dans la ligne relative aux charges d’exploitation, c’est-à-dire les frais généraux et administratifs. À cet égard, Hubei Greenhome a fait référence à la première note, dans laquelle la Commission avait écarté les entreprises présentant des frais généraux et administratifs anormalement élevés. Dans la seconde note, Tarimsal Kimya Teknolojileri Sanayi ve Ticaret Anonim Sirketi (ci-après «Tarkim») a été réintégré dans la liste des producteurs représentatifs après que la Commission a constaté que «tous les taux de frais VAG et de marge bénéficiaire déclarés étaient jugés raisonnables». Étant donné que les frais VAG de Tarkim représentent plus de la moitié de son coût des marchandises vendues, soit près du double de tous les autres producteurs figurant dans les données d’Orbis, à une exception près, la Commission devrait exclure Tarkim de la liste des producteurs utilisée pour évaluer les frais VAG. La Commission devrait faire de même pour Hurkimsa Kimya Sanayi ve Ticaret Anonim Sirketi, la deuxième société réintégrée dans le groupe des producteurs représentatifs. Hubei Greenhome a précisé que Tarkim entretenait sa propre flotte de transport et fournissait vraisemblablement des services de transport spécialisés à ses clients dans le cadre de ses charges d’exploitation. Ces dépenses ne devraient pas être prises en considération dans les frais VAG, car la valeur normale construite doit refléter les coûts au niveau départ usine, c’est-à-dire hors coûts de transport.