Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(176) Comme indiqué précédemment, la Commission a initialement envisagé cinq pays potentiellement représentatifs: le Brésil, l’Indonésie, la Malaisie, le Mexique et la Turquie. Comme mentionné au considérant 153, l’Indonésie et la Malaisie ont été jugées inadaptées en l’espèce, car elles importaient toutes deux d’importants volumes de toluène et de carbonate de sodium de Chine. Les importations totales de ces deux matières premières essentielles étaient ainsi faussées, comme en témoignent les prix moyens à l’importation, proches des prix pratiqués en provenance de Chine. Comme expliqué au considérant 164, le Mexique a été jugé inadapté, car aucun producteur mexicain de produits chimiques relevant du code NACE 2014 ne disposait de données pertinentes et facilement accessibles. Comme expliqué au considérant 175, le Brésil n’a pas été considéré comme un pays représentatif approprié compte tenu de ses volumes d’importation de toluène relativement faibles. Il en résulte que la Turquie était le seul pays représentatif approprié.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).