(182) À la suite des observations des plaignants sur la seconde note, Hubei Greenhome a demandé que la Commission utilise la valeur de référence non faussée pour le charbon non cokéfiable (charbon vapeur) tel qu’utilisé par Hubei Greenhome dans son procédé de production, et non pour le charbon bitumineux, qui inclut le charbon à coke utilisé pour la fabrication de l’acier (et qui est donc plus cher). La Commission a accepté la demande de Hubei Greenhome, car ce type de charbon s’est avéré être couramment utilisé pour les procédés de chauffage dans la fabrication de produits chimiques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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