(183) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Pour déterminer ce montant, la Commission a utilisé les données vérifiées communiquées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et a ajouté les coûts de recherche et développement pour la période d’enquête tels que supportés et comptabilisés par les producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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