Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 184 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(184) À la suite de la seconde note, Hubei Greenhome a affirmé que les coûts de recherche et développement devraient être regroupés sous les frais VAG, car, en vertu du droit comptable turc, ils sont en général classés sous ces frais VAG. Si la Commission se fondait sur les frais VAG de 11 fabricants turcs de produits chimiques pour construire la valeur normale utilisée dans les calculs du dumping des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré, les coûts de recherche et développement risqueraient d’être comptabilisés deux fois s’ils étaient regroupés sous les frais généraux de fabrication.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).