Article considérant 185

(185) La Commission a rejeté cette allégation pour les raisons ci-après. Premièrement, les règles du droit comptable turc présentées par Hubei Greenhome ne prévoient pas clairement que les coûts de recherche et développement doivent être uniquement comptabilisés sous les frais VAG. Deuxièmement, les données des 11 sociétés prises en considération ne ventilent pas les coûts de recherche et développement sous les frais VAG dans les états financiers disponibles. En d’autres termes, Hubei Greenhome n’a pas démontré que les coûts de R&D étaient inclus dans les coûts SG&A utilisés par la Commission pour établir les taux SG&A afin d’obtenir des montants raisonnables au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.