Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(194) La Commission a utilisé les prix moyens du gaz naturel en m3 publiés par l’institut statistique turc. Ces prix ont été dûment ajustés de manière à tenir compte de l’inflation au moyen de l’indice des prix à la production sur le marché intérieur publié par l’institut statistique turc, afin de correspondre à la période d’enquête. Le prix a été corrigé d’un taux de TVA de 18 %, étant donné que le prix indiqué inclut la TVA. La Commission a établi le prix du gaz naturel pour la période d’enquête à 4,63 CNY/m3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).