(195) La Commission a établi la valeur de référence pour la vapeur d’eau sur la base de celle calculée pour le gaz naturel, considérant que l’unité de vapeur d’eau est le gigajoule (GJ). Un GJ est converti en m3 de gaz en se basant sur le contenu généralement admis en mmbtu (millions d’unités thermiques britanniques) dans 1 GJ, et sur le contenu généralement admis du gaz naturel dans 1 mmbtu. La consommation de vapeur d’eau par les producteurs exportateurs étant exprimée en tonnes, la Commission a converti l’équivalent de 1 GJ en tonnes. La Commission a également relevé une erreur d’écriture dans la formule de conversion des GJ en tonnes, qui avait abouti à un prix de référence incorrect pour la vapeur dans la seconde note sur les facteurs de production; elle a donc versé au dossier, lors de la notification préalable, une version révisée de l’annexe V de la seconde note sur les facteurs de production, corrigeant cette erreur. En appliquant la valeur de référence pour le gaz naturel, la Commission a établi une valeur de référence de 501,61 CNY/tonne pour la vapeur, comme indiqué dans le tableau 1 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.