(196) Les plaignants ont relevé l’erreur d’écriture dans le calcul relatif à la vapeur et ont demandé à la Commission de réviser la valeur de référence de la vapeur en Turquie conformément à sa pratique établie dans les enquêtes antidumping, par exemple en s’appuyant sur la méthode définie par le ministère de l’énergie des États-Unis.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.