Article considérant 199

(199) À la suite de la seconde note, Hubei Greenhome a affirmé que la Commission devrait utiliser le code le plus spécifique au charbon qu’il achète et utilise effectivement pour évaluer le facteur de production du charbon, soit, en l’occurrence, le charbon non cokéfiable. Le charbon à coke (ou «charbon métallurgique») a un coût plus élevé que le charbon non cokéfiable et est presque exclusivement utilisé pour la sidérurgie. Le charbon acheté par Hubei Greenhome est destiné à la production d’énergie, et non à la sidérurgie; il est donc clair que le code SH 27011290 couvrant le charbon non cokéfiable devrait s’appliquer. La Commission a souscrit au raisonnement de Hubei Greenhome et a accepté l’allégation.