(2) Cette mesure fait suite à une plainte déposée le 10 novembre 2025 par Lanxess Deutschland GmbH, Lanxess Chemical B.V. et Vynova Advanced Organics Maastricht B.V. (ci-après les «plaignants») au nom de l’industrie de l’Union au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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